Mentions légales

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.

Directeur de la publication : Franck Leroy, président de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Création et mise à jour des contenus : Direction de la Communication de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Crédits photos : la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Fotolia, Istock, agence Avenue 418, www.laurent-rodriguez.com, Xavier Chkondali, Kilkoa, CEN CA, JML Photographies-Reims, Michel Jolyot, Serge Collino, Leroy Industries, Ville d'Epernay, Ville de Magenta, Ville de Cuis, Ville de Cramant, Ville de Vinay, Ville d'Avize, Ville de Brugny-Vaudancourt, Ville de Chavot-Courcourt, Ville de Chouilly, Ville de Cumières, Ville de Flavigny, Ville de Grauves, Ville des Istres-et-Bury, Ville de Mancy, Ville de Mardeuil, Ville de Monthelon, Ville de Morangis, Ville de Moussy, Ville de Oiry, Ville de Pierry, Ville de Plivot, Ville d'Athis, Ville de Bergères les Vertus, Ville de Chaintrix-Bierges, Ville de Chaltrait, Ville de Clamanges, Ville d'Ecury-le-Repos, Ville d'Etrechy, Ville de Germinon, Ville de Gionges, Ville de Givry-lès-Loisy, Ville du Mesnil-sur-Oger, Ville de Loisy-en-Brie, Ville de Moslins, Ville d'Oger , Ville de Pierre-Morains, Ville de Pocancy, Ville de Rouffy, Ville de Saint-Mard-lès-Rouffy, Ville de Soulières, Ville de Trécon, Ville de Val-des-Marais, Ville de Vélye, Ville de Vert-Toulon, Ville de Vertus, Ville de Villers-aux-Bois, Ville de Villeneuve-Renneville-Chevigny, Ville de Villeseneux, Ville de Voipreux et Ville de Vouzy.
Réalisation  : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia
Hébergement : Gallimedia - Les trois fontaines - BL 1013 - 95003 Cergy-Pontoise Cedex - RCS Pontoise 434 117 859 00026

ARTICLE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne n° SIRET 20006768400015, représentée par son Président Franck Leroy, est le responsable du traitement des données collectées sur le site internet www.epernay-agglo.fr .

Le site "www.epernay-agglo.fr" met en œuvre des formulaires requérant la communication de données personnelles, qui sont traitées par les agents habilités. Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices permettent de traiter vos demandes.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Les données restent accessibles uniquement aux agents des services concernés afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Les données recueillies sur le site internet sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Sécurité des données :

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH, qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

ARTICLE 3 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent.

Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données*. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Il est possible d'exercer ce droit en envoyant un mail à communication@epernay-agglo.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
Service communication 
Place du 13e R.G. - BP 80526
51331 Epernay Cedex

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante :

https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

* Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine. Elles peuvent les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
Source : www.cnil.fr

ARTICLE 4 - COOKIES

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement. 

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l'internaute.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

- Cookies fonctionnels :
L’objectif de ces cookies est de veiller au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.
Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.

- Cookies des réseaux sociaux :
Sur notre site, il y a des applications de partage de contenus du site avec d'autres personnes via le bouton "Partager" issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Ce bouton applicatif permet à un réseau social de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur ce réseau social était activé pendant votre navigation.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux.
L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. 
Les cookies système enregistrent les données de session liées au fonctionnement et à la performance du site.
Les cookies de consentement sont visibles en haut de page lors du premier accès au site.
Les cookies de Google Analytics sont employés pour analyser la fréquentation du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, recherchez via la fonction d’aide de votre navigateur.
La durée de conservation des cookies est de 365 jours. Au-delà, vous devrez paramétrer à nouveau vos choix.

Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la Communauté d'Agglomération. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2015 CCEPC. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Liens vers www.epernay-agglo.fr :

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers http://www.epernay-agglo.fr. Toutefois, la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne récuse l'utilisation de "frames" (imbrication de pages web) qui laissent supposer aux internautes qu'ils consultent un autre site que le site de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne.
Nous vous remercions d'informer le webmestre du lien que vous avez réalisé.

Liens vers d'autres sites Internet :

Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site. Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. La Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne  décline toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.